26 Octobre 2022

Photo de Sandy Millar sur Unsplash

En 2023, la vaisselle réutilisable devient obligatoire pour la restauration en salle. Cette mesure de la loi AGEC viendra surement boucler la série de règles visant la restauration rapide depuis 2020. C'est l'occasion de faire un retour rapide sur les derniers changements apportés au monde de la restauration par la règlementation.

C’est quoi LA LOI AGEC ?

“La loi vise à transformer notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire.
Elle se décline en cinq grands axes :

Sortir du plastique jetable ;

Mieux informer les consommateurs ;

Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;

Agir contre l’obsolescence programmée ;

Mieux produire.”

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire

La loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) a été publiée en 2020 et prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Elle vise à diminuer la production de déchets et préserver la biodiversité, les ressources naturelles et le climat. C’est une loi ambitieuse qui va dans un sens positif pour l’environnement. Mais c’est aussi une loi qui va chambouler l’organisation de la restauration rapide en profondeur. Il va falloir à nouveau intégrer de la vaisselle lavable et réemployable dans le système.

Chronologie des mesures concernant la restauration

2021

C’est en 2021 qu’est publié le premier décret de la loi AGEC. Il vise à réduire, réemployer et recycler les emballages en plastique à usage unique. Dès le premier janvier 2021 sont interdits : les pailles, couverts jetables, couvercles de gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé, piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et tous les objets en plastique oxodégradable (processus de dégradation des matières plastiques qui pollue l’environnement).

2022

En 2022, la loi évolue et désormais sont interdits : le suremballage en plastique pour les fruits et légumes de plus de 1.5kg,les sachets de thé en plastique et les jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-food. En revanche, il devient obligatoire aux établissements accueillant du public de mettre une fontaine à eau à disposition du public

2023

Depuis le 1er Janvier 2023, les fast-food doivent utiliser de la vaisselle réutilisable pour le service à table. Cette réglementation affecte la restauration rapide pouvant asseoir au moins 20 personnes au sein de leur établissement. Pour le repas et les boissons servis à table, il va donc falloir utiliser des gobelets, couverts, boîtes, couvercles et assiettes réutilisables. Il faudra aussi prévoir du stockage pour votre vaisselle durable, un espace de lavage et un de séchage.

 

Cette mesure touche non seulement les fast-food mais aussi la restauration collective, les cantines scolaires, les cafétérias des musées et autres établissements. Il faut souligner que la vente à emporter et la livraison n’ont pas été touchées par la mesure de 2023. Mis ensemble, ces deux derniers modes de vente risquent de représentent presque 50% des ventes pour la restauration dans les années à venir.

 

Une partie non négligeable des repas pourra donc continuer à être servie dans des emballages jetables. Les restaurateurs ne seront pas touchés par de nouvelles réformes en 2024, 2025 et 2026. Ils pourront cependant être affectés par des durcissement des contrôles par rapport aux réformes qui sont déjà passées. Il est donc avisé de vous procurer une vaisselle réutilisable et lavable pour les années à venir.

Les sanctions

Les contrôles, peu fréquents au départ, devraient s’accélerer dans les prochaines années. En cas de non-respect de ces mesures, vous risquez 1 500 à 3 000 € d’amence pour une personne physique, et 15 000 € pour une personne morale.

les changements pour les restaurateurs

Les opportunités offertes par la vaisselle lavable :

  • La vaisselle réutilisable permet d'attirer et de fidéliser vos clients soucieux de l'écologie
  • La vaisselle lavable permet de diminuer drastiquement votre production de déchets
  • Vos produits conserveront mieux leur saveur dans des contenants durables

Les nouveaux défis à relever :

  • La vaisselle réemployable coûte plus cher à l'achat mais vous devriez l'amortir assez rapidement
  • La vaisselle lavable est plus sensible à la fauche
  • Votre organisation et vos espaces risquent d'être chamboulés : il faut désormais laver et sécher la vaisselle mais aussi la stocker.

Télécharger le mini guide loi agec restauration