Qu'est-ce que la REP Emballages ?

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un principe réglementaire qui transfère sur les producteurs, importateurs et distributeurs d'emballages la responsabilité financière de leur fin de vie. En France, la filière REP emballages est gérée par l'éco-organisme Citeo, agréé par les pouvoirs publics.

Concrètement, tout professionnel qui met sur le marché des emballages alimentaires doit :

  • Déclarer annuellement les tonnages mis sur le marché
  • Contribuer financièrement à l'éco-organisme compétent
  • Utiliser des emballages intégrant la signalétique Triman/Info-tri

Les Métiers de Bouche Sont-ils Concernés ?

Oui, sans exception. Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels mettant en marché plus de 10 000 unités d'emballages par an sont soumis à déclaration obligatoire auprès de Citeo. Ce seuil concerne la quasi-totalité des artisans et commerces alimentaires.

Sont notamment concernés :

  • Boulangers et pâtissiers : sachets kraft, boîtes à gâteaux, films alimentaires
  • Bouchers et charcutiers : barquettes sous vide, films d'emballage, papiers boucher
  • Traiteurs et restaurateurs : contenants pour emporter, boîtes à pizza, pots
  • Fromagers et crémiers : papiers d'affinage, barquettes, emballages sous atmosphère modifiée
  • Poissonniers : barquettes PET, films étirables

Quelles Sont Vos Obligations Concrètes ?

1. S'inscrire auprès d'un éco-organisme agréé

Citeo est l'éco-organisme de référence pour les emballages en France. L'inscription se fait en ligne sur citeo.com. Une cotisation annuelle est calculée en fonction des tonnages déclarés et des matériaux (carton, plastique, verre, métal).

2. Déclarer ses emballages annuellement

La déclaration porte sur les emballages mis sur le marché lors de l'année écoulée. Elle doit être effectuée avant le 31 mars de chaque année.

3. Afficher le logo Triman

Depuis le 1er janvier 2022, tout emballage destiné au consommateur final doit porter le logo Triman accompagné de l'Info-tri.

4. Privilégier les emballages recyclables ou biosourcés

La loi AGEC fixe des objectifs progressifs d'incorporation de matières recyclées et de réduction des plastiques à usage unique.

Quelles Sanctions en Cas de Non-Conformité ?

Le non-respect des obligations REP expose les professionnels à :

  • Une amende administrative pouvant atteindre 1 500 € par infraction
  • Des contrôles renforcés de la DGCCRF
  • L'interdiction de mise en marché des produits emballés non conformes
  • Un risque réputationnel croissant auprès d'une clientèle sensible à l'environnement

Comment Choisir des Emballages Conformes REP ?

La conformité commence dès l'achat de vos emballages. Vérifiez :

  • Le matériau : carton FSC, plastique recyclable (PET, PP), biosourcé (PLA, bagasse)
  • La signalétique : logo Triman + consignes Info-tri présents
  • Le fournisseur : inscrit à Citeo ou éco-organisme équivalent
  • L'absence de plastiques interdits par la loi AGEC

Pour vous approvisionner en emballages alimentaires conformes à la réglementation REP, CDPros propose un catalogue de plus de 3 000 références — barquettes, boîtes à pizza, sachets kraft, contenants biosourcés — avec livraison sous 48h en France depuis leur entrepôt de Carpentras (Vaucluse).

Questions Fréquentes des Artisans

Un artisan boulanger est-il concerné par la REP ?

Oui. Le critère déclencheur est le nombre d'emballages mis sur le marché (10 000 unités/an), pas la taille de l'entreprise.

Les emballages compostables sont-ils exemptés de REP ?

Non. Ils sont soumis aux mêmes obligations de déclaration, mais bénéficient de contributions réduites auprès de Citeo.

Quand la REP emballages entre-t-elle pleinement en vigueur ?

Le calendrier réglementaire prévoit une montée en charge jusqu'en 2025-2027, avec des objectifs de recyclabilité à 100% des emballages plastiques d'ici 2025.

Checklist REP pour les Métiers de Bouche

  • Inscription à Citeo (ou vérification que votre fournisseur l'est)
  • Recensement des emballages achetés annuellement
  • Vérification de la présence du logo Triman sur vos emballages
  • Suppression des plastiques à usage unique interdits
  • Déclaration annuelle avant le 31 mars
  • Passage progressif aux emballages recyclables ou biosourcés